282 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-II-111
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88 II 111
17. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 février 1962 dans la cause Spalni contre Heimgartner et consorts.
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82 II 132
18. Arrêt de la Ire Cour civile du 31 janvier 1956 dans la cause Regamey contre Pasquier.
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80 II 348
55. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 décembre 1954 dans la cause La Bâloise , société d'assurances sur la vie assurance et responsabilité civile, contre dame Délèze.
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82 II 36
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 31 janvier 1956 dans la cause Rossier et consorts contre Assurance Mutuelle Vaudoise.
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101 II 257
43. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er juillet 1975 dans la cause Thury et Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre Bertrand.
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89 IV 44
10. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 janvier 1963 dans la cause dame Abecassis-Harary contre Ministère public du canton de Genève.
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101 II 346
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 septembre 1975 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre dame U. et dame C.
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91 II 218
33. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 juin 1965 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise et Kuonen contre Produit
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101 II 3
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 février 1975 dans la cause de Marval et Hauser contre Vaud, Conseil d'Etat.
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95 II 344
47. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 octobre 1969 dans la cause Hodel contre Schneiter et La Neuchâteloise, ainsi que Jaques et l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents.