Regeste
Bris de scellés. Art. 290 CP.
Le scellé doit avoir un caractère officiel: portée de cette exigence (consid. 1).
Sursis à l'exécution de la peine. Art. 41 CP.
Lorsque la durée de la peine principale (en l'espèce, treize mois d'emprisonnement) exclut le sursis, l'exécution de la peine accessoire peut néanmoins être suspendue conditionnellement. A cet égard, ce sont uniquement les conditions posées par l'art. 41 ch., 1 et 2 à 4 CP qui sont décisives (consid. 3).