Moteur de recherche Eurospider: atf://87-IV-113
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355 décisions principales similaires trouvées pour atf://87-IV-113
  1. 87 IV 113
    Pertinence
    26. Urteil des Kassationshofes vom 6. September 1961 i.S. Csonka gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP: assassinat. 1. Cette disposition exige que le caractère dangereux de l'auteur soit particulièrement marqué. 2. Pour décider si l'auteur est particulièrement pervers ou dangereux, le juge prendra aussi en considération les circonstances anté...
  2. 81 IV 150
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1955 i.S. Christen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. a) Circonstances qui manifestent que l'auteur est particulièrement dangereux. b) L'art. 112 prime l'art. 113 CP.
  3. 82 IV 6
    Pertinence
    3. Urteil des Kassationshofes vom 27. März 1956 i. S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen Minger.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP, assassinat. Circonstances dénotant que l'auteur est particulièrement pervers; le fait que l'assassin est un individu primitif n'exclut pas l'existence de circonstances de ce genre.
  4. 80 IV 234
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1954 i.S. Kaufmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP, assassinat. Circonstances et préméditation dénotant que le délinquant est particulièrement pervers; une liberté de volonté diminuée n'exclut pas l'existence de pareilles circonstances et préméditation.
  5. 104 IV 150
    Pertinence
    37. Urteil des Kassationshofes vom 23. Juni 1978 i.S. Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland gegen B.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 112 CP. Assassinat. Définition (consid. 1); constatation de l'inapplicabilité de cette disposition dans le cas concret (consid. 2, 3). 2. Art. 66 CP. Atténuation libre de la peine. Conformément à cette disposition, le juge peut, alors que dans l...
  6. 95 IV 162
    Pertinence
    41. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Brunner.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. 1. L'auteur peut tuer avec préméditation, même s'il n'a pas envisagé tous les détails de son crime (consid. 1). 2. Préméditation et circonstances qui dénotent le caractère particulièrement pervers de l'auteur (consid. 2). 3. Des...
  7. 101 IV 279
    Pertinence
    64. Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen M.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP, assassinat. Caractère particulièrement pervers indiqué par: - un mobile égoïste (élimination d'une femme enceinte), - la perfidie et le sang-froid avec lesquels l'acte a été commis (guet-apens dans lequel l'auteur a attiré une victime qui a...
  8. 106 IV 342
    Pertinence
    85. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 octobre 1980 dans la cause Ministère public du Jura bernois contre F. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. 1. La perversité particulière et le caractère particulièrement dangereux qui permettent de qualifier un meurtre d'assassinat sont des conditions alternatives, non cumulatives (consid. 1). 2. Les circonstances permettant de déter...
  9. 99 IV 80
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Juli 1973 i.S. X. und Y. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 153 et 154 CP: La falsification de marchandise et la mise en circulation de marchandises falsifiées impliquent une modification de la substance même de la marchandise ou, pour le moins, une contrefaçon de celle-ci ou une atteinte portée à sa valeur...
  10. 116 IV 319
    Pertinence
    61. Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1990 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen M. und R. X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 148 al. 2. Escroquerie par métier. Définition du métier (changement de jurisprudence). Le métier implique une activité de caractère professionnel. L'auteur agit de manière professionnelle, lorsqu'en raison du temps et des moyens consacrés à son act...
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