Moteur de recherche Eurospider: atf://87-II-270
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1 décisions principales similaires trouvées pour atf://87-II-270
  1. 87 II 270
    Pertinence
    38. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. September 1961 i.S. Scheiber gegen Rosenberg Colorni.
    Regeste [A, F, I] Droit international privé a) On ne peut tenir compte d'un accord relatif au droit applicable s'il n'est intervenu que dans la procédure cantonale de cassationou dans la procédure de recours en réforme au Tribunal fédéral (art. 55 al. 1 litt. c OJ). b) Q...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.