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Regesto

Obbligo d'annunciare l'infortunio: conseguenze del ritardo (art. 69 cpv. 1, art. 70 cpv. 2 LAMI).
Ritardo ingiustificato dell'annuncio fatto 10 anni dopo l'infortunio.

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 69 cpv. 1, art. 70 cpv. 2 LAMI

 
 
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