321 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-I-81
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86 I 81
15. Arrêt du 1er juin 1960 dans la cause Aulas contre de Seigneux et Commission genevoise de recours pour la limitation du droit de résiliation.
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87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.
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80 III 18
5. Arrêt du 28 avril 1954 dans la cause Société immobilière Charmettes Square SA
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
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90 II 213
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83 III 63
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85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
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117 II 124
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1991 dans la cause N. B. contre R.-M. et C. (recours en réforme)
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88 II 139
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120 II 31
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1994 dans la cause dame G. contre X. (recours en réforme)