299 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://85-I-201
-
85 I 201
32. Arrêt du 2 décembre 1959 dans la cause X. contre Tribunal du IIe arrondissement du canton de Valais.
-
106 Ib 177
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 janvier 1980 dans la cause D. c. Direction générale des CFF (recours de droit administratif)
-
96 IV 97
-
100 IV 71
20. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mars 1974, dans la cause Ministère public du canton du Valais contre Vocat.
-
98 IV 164
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 septembre 1972 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Beguin.
-
92 IV 170
43. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 novembre 1966 en la cause Imesch contre Ministère public du canton de Genève.
-
86 IV 151
37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 septembre 1960 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Challandes.
-
98 Ia 220
33. Arrêt du 2 février 1972 dans la cause Procureur général du canton de Genève contre Auditeur en chef de l'armée.
-
99 IV 192
44. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 octobre 1973 dans la cause Ministère public du canton de Fribourg contre Corminboeuf.
-
101 IV 261
59. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 octobre 1975 dans la cause Ministère public de la Confédération contre Montavon.