Regeste
1. Imputation des prestations de la Caisse nationale sur l'indemnité à laquelle le lésé a droit d'après le droit civil (art. 100 LAMA). Quand les dommages réparés en vertu du droit civil et ceux qui le sont d'après le droit social sont-ils de la même espèce? (consid. 4).
2. Mesure de l'indemnité pour tort moral (consid. 6).
3. Intérêts moratoires dus par un assureur au-delà de sa garantie maximum. Offre soumise à des conditions qui l'empêchent d'être libératoire (consid. 7).