Moteur de recherche Eurospider: atf://83-I-63
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180 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-I-63
  1. 83 I 63
    Pertinence
    10. Urteil vom 8. Februar 1957 i.S. Müller gegen Schweiz. Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Rétribution du fonctionnaire fédéral: Imputation d'une rente de l'assurance militaire pour une invalidité consécutive à un accident? Aussi longtemps que le fonctionnaire accomplit entièrement le service pour lequel il est rétribué, il a droit au paiemen...
  2. 87 I 411
    Pertinence
    68. Urteil vom 8. Dezember 1961 i.S. Strasser gegen SBB.
    Regeste [A, F, I] Traitement des fonctionnaires fédéraux. 1. Prescription du droit au traitement (consid. 2). 2. Avant le 1er janvier 1959 (entrée en vigueur du nouveau règlement des fonctionnaires), une rente d'invalidité versée par la Caisse nationale suisse ne pouvait...
  3. 87 I 318
    Pertinence
    53. Urteil vom 15. September 1961 i.S. Hirt gegen Schweiz. Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Traitement du fonctionnaire fédéral: Imputation partielle d'une rente de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accident lorsque, malgré l'accident, le fonctionnaire est en état d'occuper intégralement son ancien poste ou un nouveau poste au moinséqui...
  4. 118 Ib 169
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. April 1992 i.S. X. gegen Departement Y. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2bis StF, art. 67a du Règlement des employés; refus d'accorder une augmentation réelle de traitement pour cause de prestations insuffisantes (Instructions relatives aux éléments déterminant la rémunération selon les prestations ). 1. Il est ...
  5. 85 I 180
    Pertinence
    29. Urteil vom 10. Juli 1959 i.S. Vogt gegen SBB.
    Regeste [A, F, I] Traitement des fonctionnaires fédéraux. Réclamation tendant au paiement des sommes imputées sans droit sur le traitement et correspondant aux arrérages d'une rente servie par l'assurance militaire fédérale. 1. Prescription. Délai, cinq ans. Point de dép...
  6. 100 Ib 21
    Pertinence
    4. Urteil vom 17. Mai 1974 i.S. N. gegen Generaldirektion der Schweizerischen Bundesbahnen.
    Regeste [A, F, I] Statut des fonctionnaires: modification des rapports de service pour justes motifs; art. 55 StF et art. 60 du règlement des fonctionnaires (2). - Recevabilité du recours de droit administratif; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. - Délimitation de la ...
  7. 117 Ib 353
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. November 1991 i.S. Anton Greber u. Mitb. gegen Schweiz. Eidgenossenschaft (verwaltungsrechtliche Klage)
    Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 1 de la loi sur le Statut des fonctionnaires, art. 116 let. a et art. 117 let. c OJ; admission d'une action de droit administratif dans le cadre d'une réclamation pécuniaire contre la Confédération fondée sur les rapports de service. Seule e...
  8. 95 I 398
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 23. Mai 1969 i.S. X. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Allocation de base ajoutée au traitement (art. 35 Règl. fonct. III). Aussi longtemps qu'elle vit à l'étranger, en ménage commun avec ses enfants et a droit pour eux à des allocations pour enfants,une fonctionnaire célibataire et soumise au règlement des...
  9. 99 Ib 233
    Pertinence
    28. Urteil vom 16. Februar 1973 i.S. X. gegen Eidg. Departement des Innern.
    Regeste [A, F, I] Rapports de service du personnel fédéral. Non-réélection. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Non-réélection en raison des prestations et du comportement non satisfaisants du fonctionnaire. Pouvoir d'appréciation de l'autor...
  10. 93 I 656
    Pertinence
    83. Urteil vom 19. Dezember 1967 i.S. X. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Action tendant à des prestations de la caisse d'assurance du personnel de l'administration générale de la Confédération. 1. L'action, devant le Tribunal fédéral, est intentée contre la Confédération (consid. 1). 2. Computation du délai pour intenter l'a...
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