Regeste
Bail à ferme. Action en dommages-intérêts.
1. Le bailleur d'une carrière qui autorise un tiers à construire une ligne aérienne à haute tension répond en vertu du contrat du dommage qui pourra en résulter pour le fermier. L'obligation assumée par le tiers de réparer le dommage qui pourrait résulter de l'existence de la ligne pour l'utilisation de la carrière constitue une stipulation en faveur d'un tiers au sens de l'art. 112 al. 2 CO (consid. 1).
2. La constatation de l'existence et de l'étendue du dommage rentre dans le cadre du pouvoir d'appréciation du juge du fait et échappe à la connaissance du Tribunal fédéral. L'obligation de s'abstenir de toute faute ne saurait constituer l'élément d'un dommage (consid. 2 et 3).