299 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-I-145
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82 I 145
20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
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82 III 46
16. Arrêt du 19 avril 1956 dans la cause Société commerciale de banque SA
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97 V 221
54. Extrait de l'arrêt du 31 décembre 1971 dans la cause héritiers de L. contre Caisse d'assurance-vieillesse et survivants... et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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98 Ia 441
70. Arrêt du 26 avril 1972 dans la cause Ohayon, dit Benayon contre Charbonney et Schaefer et Cour de justice civile du canton de Genève.
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88 III 47
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93 II 461
59. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 décembre 1967 dans la cause Masse en faillite de Fonds Immobiliers SA contre Ferszt et Banque Romande SA
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92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
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90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
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83 III 135
36. Arrêt du 13 décembre 1957 dans la cause St. SA
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83 III 63