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81 IV 236

52. Urteil des Kassationshofes vom 25. November 1955 i. S. Bläsi gegen Jegge.

Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 3 CP. Celui qui agit principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui ne s'exprime ni par égard à l'intérêt public ni en raison d'un motif suffisant et n'est dès lors pas admis à faire la preuve de la vérité de ses allégations prévue ...
82 IV 91

20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. April 1956 i.S. Girvan c. P.

Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 3 CP. 1. Sans ... motif suffisant , principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui , rapports entre ces deux conditions dont la loi fait dépendre l'exclusion de la preuve libératoire (consid. 2; changement de jurisprudence). 2. Quan...
89 IV 190

38. Urteil des Kassationshofes vom 27. September 1963 i.S. Landert gegen Hofmann.

Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 3 CP. Peut constituer un motif suffisant d'alléguer des faits contraires à l'honneur, la volonté de rendre service à une personne qui demande des renseignements sur la victime.
81 IV 281

61. Urteil des Kassationshofes vom 23. September 1955 i. S. Sidler gegen Litschgi.

Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 3 CP. a) Celui qui avait des motifs suffisants de porter une accusation doit être admis à fournir les preuves libératoires selon le ch. 2,même dans le cas où l'accusation avait trait à la vie privée (consid. 5). b) Motifs suffisants (consid...
85 IV 182

47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1959 i. S. Bossi gegen Iklé und Müller.

Regeste [A, F, I] Art. 173 CP, diffamation. Celui qui par le pour sauvegarder des intérêts légitimes, ne doit lui aussi être exempté de toute peine que s'il prouve que l'allégation était conforme à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de la tenir de bonne foi p...
101 IV 292

67. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1975 i.S. Meier gegen Hubatka

Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 2 et 3 CP. Atteinte à l'honneur consistant dans l'imputation d'avoir commis un acte réprimé par le Code pénal. Le fait que l'enquête ouverte à ce sujet a été close par une ordonnance de non-lieu ne prive pas l'auteur du droit de tenter d'ap...
143 IV 193

27. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_610/2016 vom 13. April 2017

Regeste [A, F, I] Discrimination raciale (incitation à la haine ou à la discrimination, art. 261 bis al. 1 CP; rabaissement ou discrimination, art. 261 bis al. 4 première partie de la phrase CP). Le titre Kosovaren schlitzen Schweizer auf! d'une annonce promouvant le sou...
98 IV 90

18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. März 1972 i.S. X. gegen A. und Mitbeteiligte.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 173 ss CP. Caractère attentatoire à l'honneur des expressions psychopathie (contesté) et lubricité perverse (admis) (consid. 3). 2. Art. 173 ch. 3 CP. Acte dicté par des motifs fondés (consid. 4).
122 IV 311

48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Oktober 1996 i.S. S. gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Atteinte à l'honneur par la voie de la presse, preuve libératoire (art. 173 ch. 2 et 3 CP); protection des droits de la personnalité (art. 28 CC); présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH). L'admission à la preuve libératoire se détermine exclusiveme...
80 IV 109

20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1954 i.S. Hinden gegen Wachter.

Regeste [A, F, I] Art. 173 CP. Selon le texte revisé de cette disposition légale, le fait d'avoir eu égard à l'intérêt public ou aux intérêts privés légitimes n'exclut plus, en lui-même, le caractère illicite de l'acte. Exclusion de la preuve prévue par l'art. 173 ch. 2,...

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