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Regeste

Art. 2 CC; poursuite abusive?
Réquisition de poursuite que le poursuivant dépose trois jours avant les pourparlers transactionnels qu'il a lui-même initiés et qui ont pour objet le retrait d'une précédente poursuite (consid. 2).

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références

Article: Art. 2 CC

 
 
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