Moteur de recherche Eurospider: atf://80-III-74
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161 décisions principales similaires trouvées pour atf://80-III-74
  1. 80 III 74
    Pertinence
    14. Entscheid vom 29. Juni 1954 i.S. Stoeker und Konsorten.
    Regeste [A, F, I] Saisie d'une prétention d'ordre successoral. Saisie révoquée par l'office, parce que l'action successorale du débiteur avait été rejetée par un jugement passé en force de chose jugée. Procèsverbal de carence (art. 115 al. 1 LP). Ce procès-verbal doit-il...
  2. 130 III 652
    Pertinence
    84. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. X. (Beschwerde) 7B.87/2004 vom 26. August 2004
    Regeste [A, F, I] Réquisition de continuer la poursuite (art. 88 LP); séquestre et saisie d'une part du débiteur dans une succession (art. 1, 6 et 12 de l'ordonnance concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés; art. 609 CC). La saisie fondée sur une ré...
  3. 107 III 73
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. Oktober 1981 i.S. Erben G. und Mitbeteiligte (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie. 1. Le préposé à l'Office des poursuites ne peut pas, lors de la saisie, exiger du débiteur qu'il justifie de l'emploi de sommes qu'il a peut-être eues en main plusieurs années auparavant (consid. 3). 2. Si le créancier affirme que le débiteur es...
  4. 96 III 93
    Pertinence
    16. Entscheid vom 30. November 1970 i.S. Michel.
    Regeste [A, F, I] Plainte pour cause d'insaisissabilité. Autorité de surveillance compétente à raison du lieu. Traitement d'une plainte déposée auprès d'une autorité incompétente à raison du lieu. 1. Les plaintes pour cause d'insaisissabilité (art. 92 LP) dirigées contre...
  5. 92 II 234
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. November 1966 i.S. Emil Baumann AG gegen Cranag AG
    Regeste [A, F, I] Responsabilité pour des auxiliaires (art. 101 CO). Etendue de cette responsabilité (art. 99 al. 2 et 3, art. 43 et 44 CO). 1. Maison spécialisée chargée par une entreprise de constructions de diriger sur place le démontage d'une grue qui appartient à ce...
  6. 97 III 18
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Entscheid vom 25. Februar 1971 i.S. E.
    Regeste [A, F, I] La saisie d'un immeuble et d'objets mobiliers est-elle nulle parce que l'office des poursuites a omis de procéder à l'estimation (art. 97 al. 1 LP, art. 8 et 9 al. 1 ORI), à la mention d'une tierce revendication (art. 106 al. 1 et 112 al. 1 LP) et aux a...
  7. 111 III 13
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. Februar 1985 i.S. W. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire pour prétention à la contribution d'entretien (art. 93 LP). Lorsque le paiement d'une pension alimentaire entame le minimum vital du débiteur, même une différence minime (in casu Fr. 53.05) dans l'établissement de la quotité saisissabl...
  8. 114 IV 11
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Juni 1988 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 164 ch. 1 CP; art. 91 al. 1 LP. Fraude dans la saisie: Dissimulation de biens, devoir de renseigner. Dans le cadre d'une poursuite par voie de saisie, le débiteur a aussi l'obligation de donner des indications sur les revenus et les biens dont il d...
  9. 90 II 365
    Pertinence
    43. Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. September 1964 i.S. Schmid und Mitbeteiligte gegen Fides Treuhand-Vereinigung
    Regeste [A, F, I] Notion de la décision finale. - Quelles mesures peut-on prendre dans une procédure sommaire? Obligation de l'exécuteur testamentaire de procurer des renseignements aux héritiers. 1. Une décision rendue en procédure sommaire selon les art. 292 ss PC zuri...
  10. 142 III 23
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. SAirGroup in Nachlassliquidation gegen A. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_425/2015 vom 10. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 754 al. 1 et art. 757 al. 1 CO. Action en responsabilité. Qualité pour agir de la masse en faillite ou de la masse concordataire. L'administration de la faillite ou du concordat n'a pas la qualité pour faire valoir, par une action en responsabilité...
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