Moteur de recherche Eurospider: atf://145-V-320
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1 décisions principales similaires trouvées pour atf://145-V-320
  1. 145 V 320
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Evangelisch-reformierte Landeskirche des Kantons Zürich gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_494/2019 vom 16. September 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS et art. 6 al. 2 let. g RAVS; obligation de cotiser en matière d'AVS. L'indemnité de formation des vicaires stagiaires constitue un salaire soumis à cotisations (changement de jurisprudence; consid. 5 et 6).
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