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Ecriture agrandie
 

Regeste

Loi fédérale sur les douanes.
Définition du cercle des personnes assujetties au contrôle douanier (consid. 2.1.1 et 2.1.2).
Le régime douanier est fondé sur le principe de l'auto-déclaration (consid. 2.1.1 et 2.1.3).
 
 
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