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Regeste

Art. 52 LPGA; art. 9 CO; révocation d'une renonciation à former opposition.
En droit de l'assurance-accidents, la révocation d'une déclaration de renonciation (à former opposition) peut être formulée par courrier électronique par analogie avec l'art. 9 CO (consid. 4.3).

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références

Article: art. 9 CO, Art. 52 LPGA

 
 
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