Regeste
Art. 146 al. 1 CP, art. 513 al. 1 et
Astuce sous forme de machination admise dans le cas d'une personne qui a entrepris moult démarches pour connaître, avant l'émission, les questions et les réponses. Coresponsabilité de la dupe non retenue (consid. 2).
Question de savoir si l'émission constituait un jeu au sens du droit des obligations laissée indécise; en effet, même dans l'affirmative, l'organisateur aurait un droit à la compensation du préjudice subi, ce qui conduirait à l'admission d'un dommage patrimonial (consid. 3).
Il y a intention lorsque l'auteur tient un gain pour possible et le veut pour le cas où il se réaliserait (consid. 4).