Regeste
Art. 238 al. 2,
1. Lorsque la mise en danger par négligence du trafic ferroviaire n'est pas importante et que partant elle n'est pas punissable en application de l'art. 238 al. 2 CP, elle peut néanmoins être réprimée en qualité de mise en danger par négligence de l'exploitation des chemins de fer au sens de l'art. 239 ch. 2 CP (changement de jurisprudence).
2. Celui qui empêche une entreprise ferroviaire de respecter l'horaire pendant plus d'une heure perturbe l'exploitation de celle-ci d'une manière importante.