Regeste
Société coopérative; attribution du droit de vote à un non-membre (art. 885 CO).
L'art. 885 CO est impératif et interdit d'attribuer le droit de vote à un non-membre. Il s'agit d'une conséquence de l'autonomie corporative de la société coopérative, de son caractère personnel ainsi que de son but tendant à favoriser ou garantir les intérêts économiques de ses membres (consid. 3).
Responsabilité de l'administration en cas de violation du devoir de diligence (art. 916 en liaison avec l'art. 902 CO).
Obligation de l'administration d'examiner avec soin le droit de vote des personnes présentes à l'assemblée générale et les résultats de la votation. Le devoir de diligence est accru si un membre de l'administration est personnellement concerné par l'issue d'une votation (consid. 4).