Regeste
Art. 2 al. 1 et 1bis, art. 4 al. 1 let. d LPC. Prise en compte des frais de maladie: modes de calcul (consid. 3a et 5).
Art. 3 al. 4 let. e et 4bis LPC, art. 19 al. 2 OPC-AVS/AI, art. 11 al. 4 OMPC.
Déduction des frais de soins à domicile: à propos de la limitation de la déduction des frais nécessités par les soins à domicile fournis par les membres de la famille (consid. 4).