Exigences de l'évaluation des installations d'une décharge contrôlée située en forêt, au regard du droit de l'aménagement du territoire et des constructions (consid. 2a).

Obligation d'élaborer un plan d'affectation pour les projets assujettis à l'EIE (consid. 3).

Le caractère "dérivé" d'installation dont l'implantation est imposée par sa destination n'est pas admis pour une installation annexe importante (ici: une installation de stabilisation des résidus) en relation avec une exploitation principale (ici: une décharge contrôlée) soumise à l'obligation d'élaborer un plan d'affectation (consid. 4).