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Regeste

Art. 16 al. 1 let. e et art. 24 LACI; art. 40a OACI: gain intermédiaire; droit à l'indemnisation de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire.
- Le point de savoir si le gain réalisé par un assuré travaillant à temps partiel constitue une rémunération convenable au sens de l'art. 16 al. 1 let. e LACI doit être tranché en comparant l'indemnité journalière - fixée sur la base du gain journalier assuré selon l'art. 40a OACI - avec le gain journalier brut. Celui-ci, chez les assurés payés au mois, est calculé en divisant le salaire mensuel par 21,7. Si le gain journalier brut est inférieur à l'indemnité journalière brute, il constitue un gain intermédiaire et les conditions du droit à l'indemnisation de la différence (art. 24 al. 2 et 3 LACI) sont réalisées. Si tel n'est pas le cas, l'activité en question est réputée convenable eu égard au salaire offert et il n'y a pas place pour la prise en considération d'un gain intermédiaire.

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références

Article: Art. 16 al. 1 let, art. 40a OACI, art. 24 LACI, art. 24 al. 2 et 3 LACI

 
 
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