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Regeste

Art. 336c al. 1 let. b et art. 336 al. 1 let. a CO; congé ordinaire donné pour cause de maladie persistante.
Après l'échéance du délai de protection de l'art. 336c al. 1 let. b CO, l'employeur est libre de résilier le contrat de travail pour cause de maladie persistante du travailleur (consid. 3.1.1 et 3.1.2). Le congé ordinaire ne peut être qualifié d'abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO que dans des situations très graves (consid. 3.1.3). Absence de situation très grave en l'espèce (consid. 3.2).

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références

Article: Art. 336c al. 1 let. b et art. 336 al. 1 let. a CO, art. 336 al. 1 let. a CO

 
 
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