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Ecriture agrandie
 

Regeste

Indication défectueuse du créancier dans l'ordonnance de séquestre ou la réquisition de poursuite. Conséquences (consid. 1 et 2).
Il n'appartient pas en principe aux autorités de poursuite de se prononcer sur l'existence de la créance séquestrée (consid. 3).
Limites de la saisissabilité de la rémunération de l'entrepreneur (consid. 4).
 
 
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