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Regeste

Art. 279 al. 1 et art. 280 ch. 1 LP; validation du séquestre par une poursuite.
Si le commandement de payer n'a pas pu être notifié et que le créancier n'a pas réagi lorsqu'il en a été informé, il n'y a jamais eu de poursuite pendante, de telle sorte que le séquestre tombe faute d'avoir été validé avec succès (consid. 4).

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références

Article: Art. 279 al. 1 et art. 280 ch. 1 LP

 
 
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