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Regeste

Art. 124 al. 1 CO; art. 99 al. 1 LTF; première déclaration de compensation devant le Tribunal fédéral.
Une déclaration de compensation formulée pour la première fois devant le Tribunal fédéral peut-elle influer sur le sort du recours? (consid. 5.5).

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références

Article: Art. 124 al. 1 CO, art. 99 al. 1 LTF

 
 
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