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Regesto

Art. 269 cp. 1 PPF.
Non ha veste per ricorrere per nullitą l'imputato che il dispositivo d'una sentenza dichiara colpevole d'ingiuria, ma che il giudice ha mandato esente da pena in virtł dell'art. 177 cp. 2 CP.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 269 cp, art. 177 cp

 
 
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