148 V 356
Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
 

Regeste

Art. 6 al. 1 LAA; causalité lorsqu'un second accident non assuré est la conséquence du premier.
Un second événement accidentel, non assuré, peut donner lieu à une obligation de prester de la part de l'assureur-accidents compétent pour le premier accident pour autant que le second constitue la conséquence adéquate du premier (consid. 6.2 et 6.3). Est laissée ouverte la question de savoir si, en ce qui concerne les conditions posées par la jurisprudence, l'on a affaire à un examen de la causalité spécial ou correspondant à la règle générale du cours ordinaire des choses et de l'expérience de la vie. L'admission de la causalité adéquate suppose en tout cas que l'état antérieur post-traumatique ait conduit à un risque accru d'accident (consid. 7.3.1).

contenuto

documento intero
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 6 al. 1 LAA