Moteur de recherche Eurospider: atf://134-V-330
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-V-330
  1. 134 V 330
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa L. contro Helsana Assicurazioni SA (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_310/2007 del 24 giugno 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et art. 34 al. 2 LAMal; art. 36 al. 1 OAMal; traitement à l'étranger. Refus de prendre en charge un traitement à l'étranger pour le motif que l'alternative thérapeutique en Suisse, raisonnable et exigible d'un point de vue médical, n'aurai...
  2. 145 V 170
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. SWICA Krankenversicherung AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_264/2018 vom 8. Mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 34 al. 2 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'à fin 2017 applicable en l'espèce); art. 36 al. 1 OAMal; traitement à l'étranger; dysphorie de genre dans le sens d'une transsexualité femme-homme; phalloplastie. Jurisprudence concerna...
  3. 130 V 472
    Pertinence
    70. Estratto della sentenza nella causa S. contro Cassa malati Supra e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino K 68/03 del 15 luglio 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1, art. 33 al. 2 et 5 LAMal; art. 33 let. d OAMal; art. 18 OPAS: Autres maladies. L'interprétation restrictive - conformément au principe selon lequel la prise en charge des traitements dentaires constitue une exception - de la notion (indét...
  4. 131 V 271
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt dans la cause La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents contre J. et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève K 78/05 du 19 août 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LAMal; art. 36 al. 1 OAMal: Assurance maladie, prestation obligatoire, traitement à l'étranger. Lorsqu'une mesure thérapeutique disponible en Suisse n'entraîne pas de risque important et notablement plus élevé pour le patient par rapport à...
  5. 142 V 249
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Assurance-maladie SA contre A. (recours en matière de droit public) 9C_435/2015 du 10 mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 33 et 34 al. 1 LAMal; ch. 3 annexe 1 OPAS; conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins. La loi ne prévoit pas de limite d'âge fixe pour le remboursement des frais liés au traitement par ins...
  6. 137 V 13
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Graubünden gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_65/2010 vom 17. Januar 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 et art. 21 al. 2 et 4 LAI; art. 14 RAI; art. 2 al. 1 OMAI; ch. 1.03 OMAI Annexe; droit au remboursement des frais occasionnés par l'acquisition d'exoprothèses définitives du sein à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité. Contra...
  7. 146 V 185
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Helsana Versicherungen AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_584/2019 vom 26. Februar 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 et 2 LAMal; art. 36 al. 2 OAMal; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des coûts des prestations fournies à l'étranger. Le traitement qui se trouve dans un lien de connexité temporel et matériel avec une mesure thérapeutiqu...
  8. 121 V 211
    Pertinence 10%
    33. Auszug aus dem Urteil vom 15. November 1995 i.S. Krankenkasse KKB gegen T.S. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA : Prestation obligatoire. On ne peut dénier le caractère de prestation obligatoire à une opération de réduction de l'hypertrophie mammaire, pour le seul motif que la réduction de poids est inférieure à 500 grammes de chaque...
  9. 111 V 229
    Pertinence 10%
    45. Arrêt du 28 octobre 1985 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III. - Selon la ratio legis, l'assurée a droit en principe, à la suite d'une amputation mammaire prise en charge par une caisse-maladie au titre des prestations légales obligatoires, aux mesures nécessaires au réta...
  10. 138 V 131
    Pertinence 10%
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause KPT Assurances SA contre A. (recours en matière de droit public) 9C_850/2010 du 6 janvier 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 33 let. a et c OAMal; art. 1 OPAS; ch. 1.1 annexe 1 OPAS. Examen des conditions de la prise en charge d'une reconstruction mammaire suite à l'amputation partielle ou totale d'un sein sur la base des principes développés à l' ATF 111 V 229 (consid. ...
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"