Moteur de recherche Eurospider: atf://134-II-45
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418 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-II-45
  1. 134 II 45
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Amt für Justiz Nidwalden gegen X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_622/2007 vom 14. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 42 al. 1 et 2 LTF; qualité pour recourir d'un office cantonal contre une décision sur les frais du Tribunal administratif cantonal en droit des étrangers. Résumé de la jurisprudence concernant le recours des au...
  2. 121 I 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 6. März 1995 i.S. Schweizerische Volkspartei des Kantons Luzern gegen Regierungsrat des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; délai pour le recours cantonal en matière de droits politiques; formulation de la question soumise au vote. Admissibilité du délai de recours de trois jours prévu à l'art. 160 al. 2 de la loi sur les droits politiques du canton de Luc...
  3. 133 I 206
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Halter-Durrer und Mitb. gegen Kanton Obwalden (Staatsrechtliche Beschwerde) 2P.43/2006 vom 1. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, 49 al. 1, 127 al. 2 Cst.; art. 88 OJ; constitutionnalité des barèmes fiscaux dégressifs établis dans le canton d'Obwald; questions de recevabilité; conséquences de l'inconstitutionnalité constatée. Qualité pour contester des barèmes fiscau...
  4. 135 II 145
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans les causes A. et B. contre Commission du Barreau du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_504/2008 / 2C_505/2008 du 28 janvier 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La...
  5. 133 II 409
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Sool und X. gegen Swisscom Mobile AG und Regie-rungsrat sowie Verwaltungsgericht des Kantons Glarus (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_86/2007 vom 31....
    Regeste [A, F, I] Art. 82 ss LTF, art. 24 et 24c LAT; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement d...
  6. 143 II 283
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Industrielle Werke Basel (IWB) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1100/2016 vom 17. März 2017
    Regeste [A, F, I] Facture d'un gestionnaire de réseau à un consommateur final pour la fourniture d'électricité au titre de l'approvisionnement de base, au sens de l'art. 6 al. 1 LApEl: répercussion des parts du coût qui ne relèvent pas des composants des coûts réglementé...
  7. 81 I 264
    Pertinence
    42. Urteil vom 6. Juli 1955 i.S. Gut gegen Kantone Luzern und Nidwalden.
    Regeste [A, F, I] Double imposition: Répartition intercantonale du revenu d'une exploitation agricole qui possède des établissements dans divers cantons: Pas de préciput en faveur du canton où se trouve la direction de l'entreprise.
  8. 112 Ia 173
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. September 1986 i.S. P. gegen Bezirksgericht und Rekurskommission des Kantonsgerichts St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 OJ. Un acte judiciaire adressé au Tribunal fédéral et sur lequel la signature ne figure qu'en photocopie n'est pas recevable.
  9. 86 IV 132
    Pertinence
    34. Entscheid der Anklagekammer vom 28. Juni 1960 i.S. Hufschmid gegen Verhöramt Nidwalden, sowie Staatsanwaltschaften der Kantone Solothurn und Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 264 PPF; art. 351 CP. 1. Qualité du plaignant (consid. 1 lit. a) et du dénonciateur (consid. 1 lit. b) pour former la requête. 2. Lorsque les autorités pénales d'un canton s'estiment incompétentes ratione loci, s'agissant d'un délit qui se poursuit...
  10. 126 I 95
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 2000 dans la cause J.-M. C. contre J.-P. C. et divers consorts (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 al. 1 let. b OJ; recevabilité de nouveaux moyens de droit et de fait. Recevabilité d'un avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue du recourant, confirmant, en le complétant, celui produit en instance cantonale.
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