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Ecriture agrandie
 

Regeste

Privilège fiscal inscrit à l'art. 6 de la loi fédérale sur les chemins de fer fédéraux.
Exonération d'impôt admise pour une place de dépôt située sur le fonds où se trouve la gare et donné à bail à un client important des CFF, ainsi que pour le logement de service d'un contremaître des CFF.
 
 
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