Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-489
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470 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-III-489
  1. 133 III 489
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. SA (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_102/2007 vom 9. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Exigences relatives à la conclusion prise dans un recours; art. 42 al. 1 LTF. Le recourant ne peut, en principe, pas se borner à conclure à l'annulation de l'arrêt attaqué; il doit, bien plutôt, prendre une conclusion au fond (consid. 3).
  2. 143 III 111
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre C.X. (recours en matière civile) 5A_624/2016 du 9 mars 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LTF; conclusions du recours en matière civile, dépens cantonaux. La partie recourante doit en principe chiffrer les dépens cantonaux dont elle réclame l'allocation (consid. 1.2).
  3. 134 III 235
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_490/2007 du 27 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LTF; exigences concernant les conclusions soumises au Tribunal fédéral. Les conclusions portant sur une somme d'argent doivent être chiffrées (consid. 2).
  4. 133 III 350
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_16/2007 vom 11. April 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 72 ss LTF; recours en matière civile contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Admissibilité du recours; décisions finales des autorités cantonales de surveillance (consid. 1.2...
  5. 134 III 379
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. et consorts (recours constitutionnel subsidiaire traité comme recours en matière civile) 4D_81/2007 du 17 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Loi sur le Tribunal fédéral; décision sujette à recours; conversion du recours; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours. Le refus d'appel en cause constitue une décision partielle susceptible de recours en applic...
  6. 134 III 332
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen B. und D. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_207/2007 / 5A_224/2007 / 5A_225/2007 vom 20. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LTF; recevabilité d'un recours conditionnel. Un recours, soumis à la condition que la partie adverse dépose aussi recours, est irrecevable (consid. 2).
  7. 140 III 92
    Pertinence
    16. Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. und A. gegen Kinder- und Jugenddienst KJD des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_815/2013 vom 9. Januar 2014
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours en matière civile après l'annulation d'une mesure de protection de l'enfant (art. 76 al. 1 let. b LTF). Conclusions en constatation de l'illicéité de la mesure, respectivement d'irrégularités de procédure. Conditions qui doivent ...
  8. 133 II 409
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Sool und X. gegen Swisscom Mobile AG und Regie-rungsrat sowie Verwaltungsgericht des Kantons Glarus (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_86/2007 vom 31....
    Regeste [A, F, I] Art. 82 ss LTF, art. 24 et 24c LAT; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement d...
  9. 101 V 127
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1975 i.S. Molina gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif: contenu nécessaire (art. 108 al. 2 OJ). Le simple renvoi à des mémoires antérieurs ou à la décision cantonale attaquée ne remplace pas les conclusions et les motifs.
  10. 121 III 390
    Pertinence
    77. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 10 novembre 1995 dans la cause S. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 79 al. 1 OJ; conclusions portant sur une somme d'argent. Dans le recours de poursuite, comme dans le recours en réforme (art. 55 al. 1 let. b OJ), les conclusions qui portent sur une somme d'argent doivent être chiffrées et le recourant ne peut se ...
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