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Regeste

Art. 5 et 15 LAA; art. 24 al. 2 et art. 138 OLAA; adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative.
La différence notable et durable entre le gain assuré convenu au moment de la survenance de l'accident et le revenu soumis à cotisation AVS établi, un passage de l'assurance-accidents facultative à l'assurance-accidents obligatoire après le recouvrement d'une capacité de travail complète et une naissance du droit à la rente plus de cinq ans après l'événement assuré peuvent exceptionnellement fonder une adaptation du revenu qui a précédé l'accident en application analogique de l'art. 24 al. 2 OLAA (changement de jurisprudence; consid. 9.3.8).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 2 et art. 138 OLAA, Art. 5 et 15 LAA

 
 
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