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Regeste

Art. 208 al. 1 ch. 1 CC; réunion aux acquêts; libéralité et accomplissement d'un devoir moral.
Notion de libéralité et examen de la question de savoir si les contributions alimentaires versées à la mère d'un enfant hors mariage sont sujettes à réunion (consid. 3).

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Article: Art. 208 al. 1 ch. 1 CC

 
 
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