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Art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b, art. 19 al. 2 LPC; art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI: Déduction du loyer.
L'art. 16c OPC-AVS/AI est conforme à la loi, dans la mesure où il prévoit le partage obligatoire du loyer en cas de logement commun.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b, art. 19 al. 2 LPC, art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI, art. 16c OPC-AVS/AI

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