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Regeste

Art. 85 lit. a OG; Finanzreferendum.
In welchem Umfang sind nachträgliche Projektänderungen ohne erneute Kreditbewilligung zulässig?
In welchem Umfang darf eine Ausgabe in Teile oder Etappen aufgegliedert werden?

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Article: Art. 85 lit. a OG

 
 
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