Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-417
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182 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-III-417
  1. 129 III 417
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. R. gegen S. sowie Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.470/2002 vom 22. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 176 al. 1 ch. 1 CC; protection de l'union conjugale, contribution à l'entretien du conjoint; violation arbitraire de l'interdiction de la reformatio in pejus; délai pour reprendre une activité lucrative après la naissance d'un enfant c...
  2. 147 III 308
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_104/2018 vom 2. Februar 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 125 et art. 163 CC; caractère raisonnablement exigible de la prise ou de la reprise d'une activité lucrative en cas de séparation, respectivement de divorce; abandon de la règle dite des 45 ans ; question de l'impact décisif du mariage sur la vie d...
  3. 119 II 314
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. August 1993 i.S. F. gegen. F. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 145 CC; fixation des contributions d'entretien pendant le procès en divorce. 1. Lorsqu'un conjoint diminue volontairement son revenu, la fixation des contributions d'entretien peut se fonder sur un revenu hypothétique plus élevé, autant que ce conj...
  4. 122 I 253
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1996 i.S. P. AG gegen R. und Handelsgericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Procédure de recours de droit public (art. 83 ss OJ); lacune de la loi; égalité des armes (art. 6 CEDH). L'absence de recours joint dans la procédure de recours de droit public ne constitue, ni une lacune de la loi (consid. 6a-b), ni une violation du pr...
  5. 97 I 766
    Pertinence
    111. Estratto della sentenza del 15 dicembre 1971 nella causa Stato del Cantone Ticino contro Patriziato di Gorduno.
    Regeste [A, F, I] Recours joint au Tribunal fédéral en matière d'expropriation fédérale. Le recours joint n'a pas de portée ni d'effet autonomes. En conséquence, lorsque l'indemnité allouée par la Commission d'estimation pour une parcelle déterminée, ne formant pas avec ...
  6. 133 V 607
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. W. gegen Pensionskasse Y. sowie Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 5/07 vom 19. September 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LFLP (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); droit aux fonds libres de la fondation en cas de résiliation forcée du contrat de travail. Les critères établis à l' ATF 128 II 394 s'appliquent de manière générale en cas de rép...
  7. 101 Ib 217
    Pertinence
    41. Entscheid vom 4. Juni 1975 i.S. Erben Viotti und Mitbeteiligte gegen Schweiz. Bundesbahnen, Kreis I
    Regeste [A, F, I] Recours joint au Tribunal fédéral en matière d'expropriation fédérale. La partie qui a elle-même formé un recours ne peut pas former encore un recours joint à la suite du recours de la partie adverse (consid. 1 et 2). Cas d'exception (consid. 3).
  8. 102 Ib 86
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1976 i.S. Staat Freiburg gegen Bucher und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Procédure d'expropriation, retrait du recours de droit administratif. Caducité du recours joint en cas de retrait du recours principal (consid. 1 litt. a-c). L'interdiction de la reformatio in pejus sive in melius s'applique aussi, malgré l'absence d'un...
  9. 80 IV 205
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1954 i. S. Schraner gegen Righetti.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 272 al. 1 et 4 PPF. Lorsque les conclusions civiles peuvent être l'objet d'un pourvoi en nullité indépendant de l'action pénale, la déclaration de pourvoi doit être faite dans les dix jours à compter de la communication de la décision attaquée, ...
  10. 142 V 12
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zug gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_347/2015 vom 14. Januar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2, art. 11 al. 1 let. a et g LPC; prise en compte d'un revenu hypothétique de l'épouse non-invalide d'un demandeur de prestations complémentaires bénéficiant d'une rente AVS de vieillesse; délai d'adaptation. Un revenu hypothétique du conjoin...
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