Regeste
Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst.; art. 13 al. 1 aLPA; art. 61 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains).
Selon l'art. 61 al. 3 let. d aLPA, pour être autorisée, une expérience sur les animaux doit faire l'objet d'une pesée des intérêts entre le gain prévisible de connaissances et les douleurs et souffrances endurées à cet effet. Cette exigence vaut également pour autoriser les recherches sur les processus vitaux fondamentaux (consid. 4.3.1 et 4.3.2). La pesée des intérêts prendra en considération la proximité particulière qui existe entre les primates et les humains ainsi que l'intégrité des organismes vivants (consid. 4.3.4).