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Regeste

Saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP).
La saisie provisoire ne peut pas être requise tant qu'un recours dirigé contre l'octroi de la mainlevée provisoire et muni de l'effet suspensif n'a pas fait l'objet d'un jugement exécutoire en seconde instance (changement de jurisprudence).

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Article: art. 83 al. 1 LP

 
 
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