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Regeste

Acte de complaisance en tant que fondement à une réduction de la responsabilité.
Même après l'abrogation de l'art. 59 al. 3 LCR résultant de la révision du 20 mars 1975, l'acte de complaisance du détenteur du véhicule à l'égard de celui qui l'a emprunté doit être qualifié de "circonstance" au sens de l'art. 43 al. 1 CO permettant de restreindre l'obligation de réparer le dommage (consid. 4b/bb).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 59 al. 3 LCR, art. 43 al. 1 CO

 
 
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