Moteur de recherche Eurospider: atf://128-II-187
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59 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-II-187
  1. 128 II 187
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Rekurskommission für Strassenverkehrssachen des Kantons Thurgau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.86/2001 vom 25. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. c LCR, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. Le retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs, ou l'interdiction de circuler pour cyclomotoristes, prononcé antérieurement et qui ne s'étendait pa...
  2. 114 Ib 41
    Pertinence
    7. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 février 1988 dans la cause V. c. Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 lettre d LCR. Récidive. Il n'y a pas de récidive au sens de cette disposition lorsque la première infraction a entraîné un retrait limité au droit de conduire les cyclomoteurs, alors que la seconde aboutit au retrait du permis ordinaire (c...
  3. 113 Ib 57
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 16. Januar 1987 i.S. B. gegen Rekurskommission für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 OAC, en relation avec l'art. 3 al. 1 OAC. L'expression toutes les catégories de véhicules automobiles , utilisée à l'art. 34 al. 1 OAC, comprend toutes les catégories de permis énumérées à l'art. 3 al. 1 OAC. Le retrait du permis de condui...
  4. 145 IV 206
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_451/2019 du 18 juin 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 91, 95, 96 et 97 LCR, 145 OAC, 18 OETV; conduite d'un cyclomoteur avec un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance et usage abusif de plaques. Les cyclomoteurs ne peuvent être assimilés sans r...
  5. 105 Ib 22
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. Februar 1979 i.S. Amt für Administrativmassnahmen nach Strassenverkehrsgesetz des Kantons St. Gallen gegen Abderhalden und Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwa...
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire un véhicule automobile, étendue au retrait du permis de conduire un cyclomoteur; art. 34 de l'O réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC). L'art. 34 OAC ne contien...
  6. 104 Ib 87
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil vom 3. Februar 1978 i.S. Amt für Administrativmassnahmen nach Strassenverkehrsgesetz des Kantons St. Gallen gegen X. und Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs/interdiction de circuler; mesure complétée par le retrait du permis de conduire un véhicule automobile; art. 37 al. 1 de l'O du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circu...
  7. 118 IV 192
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mai 1992 dans la cause S. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 3b al. 3 OCR; port du casque obligatoire pour les cyclomotoristes. En adoptant cette disposition, qui repose sur une base légale suffisante, le Conseil fédéral n'est pas sorti du cadre de la délégation de compétence et n'a pas créé d'inégalité de t...
  8. 121 V 45
    Pertinence
    9. Urteil vom 6. April 1995 i.S. K. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LAA: réduction des prestations en espèces pour faute grave. L'omission de porter le casque constitue, de la part d'un cyclomotoriste, une faute grave justifiant une réduction des prestations d'assurance.
  9. 102 Ib 187
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil vom 9. Juli 1976 i.S. Duff gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire et interdiction de conduire cyclomoteurs et cycles. Art. 27 s. de l'ACF du 27 août 1969 regroupant les dispositions administratives prises en application de la LCR (ACF du 27 août 1969). La base légale d'une interdiction de...
  10. 90 IV 83
    Pertinence
    18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 mai 1964 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Allaz
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1, 25 al. 1 lit. a, 91 al. 2 et 106 LCR; art. 3 de l'ACF du 15 novembre 1960 sur les cyclomoteurs et les motocycles légers. 1. Les cyclomoteurs ne doivent pas être considérés comme des véhicules à moteur, mais sont assimilables aux cycles. (C...
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