1036 sentenze principali simili trovate per atf://128-I-177
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128 I 177
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause N. contre R., Procureur général et Cour de cassation du canton de Genève (recours de droit public) 6P.57/2002 du 26 juin 2002
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128 IV 137
21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants B. et C., et T. contre X. (pourvoi en nullité) 6S.443/2001 et 6S.444/2001 du 10 mai 2002
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119 IV 168
29. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 juin 1993 dans la cause X. c. F. et M.V. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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123 IV 252
37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 novembre 1997 dans la cause P. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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128 IV 34
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.416/2001 du 22 octobre 2001
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122 IV 45
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 février 1996 dans la cause J. contre B., V. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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111 IV 189
48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Oktober 1985 i.S. Eidg. Zollverwaltung gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde)
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129 IV 179
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre A. et Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.30/2003 du 16 avril 2003
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123 IV 42
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 décembre 1996 dans la cause P. contre L., diverses sociétés et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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117 IV 401
68. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 décembre 1991 dans la cause M. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)