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Regeste

Art. 268 ch. 1 PPF; recevabilité d'un pourvoi en nullité dirigé contre un jugement rendu par défaut.
Un jugement rendu par défaut ne peut être l'objet d'un pourvoi en nullité de la part d'un condamné lorsque celui-ci peut en demander le relief. Exception (confirmation de la jurisprudence).

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Article: Art. 268 ch. 1 PPF

 
 
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