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Regeste

Indemnité pour droit de passage nécessaire (art. 694 al. 1 CC).
Lorsque le passage nécessaire se confond avec un accès déjà existant, il est possible, pour le calcul de l'indemnité, de s'écarter de l'estimation globale de la différence de valeur, et d'exiger du bénéficiaire une participation financière appropriée à la valeur vénale de la surface concrètement touchée par le passage nécessaire.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 694 al. 1 CC

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