Regeste
Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
- Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3).
- Répartition du dommage entre les personnes responsables impliquées dans l'accident, selon l'art. 60 al. 2 LCR (consid. 4).