Regeste
Art. 7-9, 29 et 35 Cst.,
Contestation d'une décision préjudicielle ou incidente relative à la compétence pour statuer sur une naturalisation (consid. 1.2). Qualité pour agir des requérants déboutés (consid. 1.3).
Droit applicable (consid. 2). Réglementation de la procédure de naturalisation dans le droit cantonal (consid. 3.1 et 3.2). La requête admissible présentée dans la procédure de recours tendant à ce que les demandes de naturalisation soient traitées par l'instance de recours ne saurait être comprise comme une contestation relevant de la surveillance de l'Etat (consid. 3.4).
Assujettissement des organes de l'Etat aux droits fondamentaux (consid. 4.2). Etendue des droits à une motivation et à un jugement dans un délai raisonnable dans la procédure de naturalisation (consid. 4.3-4.5).