Regeste
Art. 293 CP; Définition de l'autorité et du secret.
1. En raison de sa fonction, de ses tâches et de ses compétences, le Chef d'Etat-Major général constitue un organe de l'Etat disposant de la souveraineté correspondante. Il représente ainsi une autorité au sens de l'art. 293 CP (consid. 2a).
2. L'existence d'un secret au sens formel fait partie des éléments constitutifs de l'infraction définie à l'art. 293 CP (consid. 2b; confirmation de la jurisprudence).