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Scrittura aggrandita
 

Regeste a

Art. 2 let. a LPM; domaine public, indications descriptives.
Le signe "KEYTRADER" destiné à des produits ou services du secteur financier est descriptif. Différences dans l'appréciation du caractère descriptif en droit des raisons de commerce et en droit des marques (consid. 3.3 et 3.5).

Regeste b

Art. 26 Cst.; art. 2 et 52 LPM; garantie de la propriété, constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque.
La constatation de la nullité d'une marque enregistrée, faite selon l'art. 52 LPM en raison d'un motif absolu d'exclusion (art. 2 LPM), ne viole pas la garantie de la propriété (consid. 5).

Regeste c

Art. 2 et 3 al. 1 let. d LCD; protection des signes distinctifs en droit de la concurrence.
L'existence d'un risque de confusion en droit de la concurrence ne doit pas être appréciée de manière abstraite uniquement, mais au regard des circonstances concrètes (consid. 7).

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referenza

Articolo: art. 2 et 52 LPM, Art. 2 let. a LPM, Art. 26 Cst., art. 2 LPM seguito...

 
 
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