Regeste
Droit des marques, concurrence déloyale.
Conditions auxquelles l'usage de la marque par un tiers (en l'espèce, concessionnaire exclusif de vente) profite au titulaire (consid. 1).
Art. 1er al. 2 lettre d LCD. Risque de confusion entre une marque et une raison sociale. Application du principe de la priorité, sous réserve de circonstances exceptionnelles non réalisées en l'espèce (consid. 4).
Portée de l'autorisation donnée par le titulaire d'utiliser l'élément verbal de la marque dans la raison sociale d'un tiers, concessionnaire exclusif de vente (consid. 2, 4d).